à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleure générale économique et financier de 1re classe

contrôleure générale de 1re classe

à la mission « Recherche appliquée et promotion de la qualité » du service du contrôle général économique et financier

administratrice civile hors classe

contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe

administratrice civile hors classe

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction du commerce, de l'artisanat et de la restauration

titulaire

membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

III. - Au titre des représentants des ministres

Au titre de représentant du ministre chargé de l'artisanat et du commerce

administratrice civile à la direction générale des entreprises

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

représentants du ministre chargé du commerce et de l'artisanat

Membres titulaires

sous-directrice du commerce, de l'artisanat et de la restauration à la direction générale des entreprises au ministère ; 67 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Economie, industrie et numérique

Au grade d'officier

administratrice civile hors classe

à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

sous-directrice du commerce, de l'artisanat et de la restauration (groupe III)

administratrice civile hors classe

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction du commerce, de l'artisanat et de la restauration

administratrice civile à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

représentant du ministre chargé du commerce et de l'artisanat

Membres titulaires

ou son représentant

membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

III. ― Au titre des représentants des ministres

Au titre de représentant du ministre chargé de l'artisanat et du commerce

administratrice civile à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du commerce et de l'artisanat

Membre suppléant

administratrice civile hors classe

sous-directrice du commerce, de l'artisanat et des professions libérales au sein du service tourisme, commerce, artisanat et services de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services à l'administration centrale du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

dans le corps des administrateurs civils

administratrice civile hors classe des postes et télécommunications

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des services de conseil et d'assistance. »

administratrice des postes et télécommunications

dans la limite des attributions du secrétariat général du pôle interministériel d'anticipation et de prospective des mutations économiques, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

administratrice des postes et télécommunications

dans la limite des attributions du secrétariat général du pôle interministériel d'anticipation et de prospective des mutations économiques, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

4e échelon avec ancienneté du

pour le grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe

au titre de l'année 2007 et promus à ce grade

dans les conditions

3. Au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

administratrice des postes et télécommunications

dans la limite des attributions du secrétariat général du pôle interministériel d'anticipation et de prospective des mutations économiques, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

administratrice des postes et télécommunications

adjointe au secrétaire général du pôle interministériel de prospective et d'anticipation des mutations économiques à la direction générale des entreprises

au titre de la mobilité statutaire

attachée principale de 1re classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché

dans son corps d'origine et radiée dudit corps

date de sa titularisation

administratrice des postes et télécommunications

administratrice des postes et télécommunications stagiaire affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administratrice des postes et télécommunications

attachée principale d'administration centrale au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administratrice des postes et télécommunications stagiaire

détachée sur emploi

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 2001

attachée principale d'administration centrale ; 18 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

INDUSTRIE

Au grade de chevalier

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières

attachés principaux de 2e classe

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1990 est établi